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Infos diverses

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal

du 5 juin 2018

PDF - 91.1 ko
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2018

VACCINATION  : Les 8 vaccinations obligatoires supplémentaires sont exigibles en collectivité pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 et seront vérifiées à partir du 1er juin 2018. (obligatoire pour l’entrée en crèche, école centre de loisirs, colonies)


PACS  : Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés en mairie.Ils peuvent toujours être réalisés par un notaire.


CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE  : ces titres de circulation sont à réaliser en ligne via le site www.ants.gouv.fr, à compter du 6 novembre 2017. Les guichets sont définitivement fermés. En cas d’interrogations, vous pouvez consulter les sites suivants : www.demarches.interieur.gouv.fr, www.immatriculation.ants.gouv.fr, www.permisdeconduire.ants.gouv.fr




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