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Accueil du site > Mairie virtuelle > Droits et démarches

Droits et démarches

RECENSEMENT MILITAIRE

Chaque personne doit se faire recenser en mairie afin d’accomplir la journée du service national. Ce recensement doit s’effectuer dans les 3 mois suivant le jour anniversaire des 16 ans. Chaque futur recensé doit se présenter en mairie avec son livret de famille et une pièce d’identité.

URBANISME

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager... A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d’autorisations d’urbanisme changent.

Ces nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr. Il s’agit des formulaires utilisés pour :

- la déclaration prélable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance), - le permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances), - le permis de construire modificatif (pour apporter des modifications mineures au permis initial), - le permis d’aménager (pour effectuer notamment certaines opérations de creusage ou de surélévation du sol), - le permis de démolir (généralement exigé pour réaliser la démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager).



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